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Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de ce site, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
- Nom commercial
- JR Élagage
- Dénomination
- Ruben Rathberger, entrepreneur individuel
- Siège
- 10 rue des Jardins, 81120 Terre-de-Bancalié, France
- SIREN
- 905 079 653
- SIRET du siège
- 905 079 653 00010
- Immatriculation
- Registre national des entreprises
- Téléphone
- 06 46 37 52 98
- Courriel
- jr.elagage31@gmail.com
- Directeur de la publication
- Ruben Rathberger
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Weby Lab, agence de communication digitale établie à Caluire-et-Cuire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, textes, mise en page, éléments graphiques et photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les marques et logotypes éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations, les conseils d’entretien et les rappels réglementaires ne sauraient se substituer à l’examen de votre situation sur place, ni à une consultation des services compétents de votre commune.
Seul le devis écrit, remis après visite et accepté par le client, engage l’entreprise sur la nature des travaux, leur étendue et leur prix.
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie par un lien hypertexte.
Litiges et droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément au code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.
Données personnelles
Le traitement des informations transmises par le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité.